date de versement de la contribution unique
04/09/2014 00:00:00 -
- Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 : arrête au 1er mars de chaque année la date limite de verseme...... - Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 : arrête au 1er mars de chaque année la date limite de versement par l'employeur de la contribution unique au titre de la formation professionnelle continue
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéLe principe de la gratuité, jusqu’alors applicable exclusivement à l’endroit de l’apprentiss...... de quelque nature qu’elle soit (C. trav., art. L. 6325-2-1 issu de la L. n° 20154-288 du 5 mars 2014, JO du 6).Versement de l’employeur à l’OPCALa fraction de la contribution unique formation, que l’employeur
27/09/2018 12:39:10 -
Le salarié doit justifier d’une ancienneté en tant que salarié d’au moins 5 ans, consécutifs ou non,...... de la contribution versée par l’employeur d’au moins 11 salariés au titre de ce congé. Aucun délai n’est fixé par la réglementation. Aussi convient-il de prendre contact avec les services de l’OPACIF.Une formalité
21/05/2020 00:30:00 -
S’attaquer d’urgence à une valorisation des métiers du domicile : c’est l’objet de la réflexion ouve...... de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Un plan de bataille qui ne doit pas occulter le sujet de la prime que doit verser l’État, estiment les fédérations du secteur. Le constat est partagé de longue date
24/09/2014 00:00:00 -
En application de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, cinq décrets intéressent...... En application de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, cinq décrets intéressent notamment les employeurs. Au premier rang desquels la date limite de versement de la contribution
15/12/2015 12:00:00 -
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la s...... article 32 bis), instaurant un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) L'article a été modifié sur deux points : - la CMP a supprimé l’introduction d’un
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... en exergue. Un guichet unique pour les aînés et leus aidants La simplification des démarches des personnes âgées et des proches aidants repose sur la mise en place de points d’entrée clairement identifiés
02/09/2015 00:00:00 -
Encourageant les employeurs à déployer une véritable stratégie de développement des compétences, la ...... que la contribution à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) soit facultative pour les Esat, près de 80 % d’entre eux cotisent auprès de l’OPCA Unifaf à hauteur de 5,4 % de la rémunération directe versée
30/11/2016 00:00:00 -
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un su...... de la comptabilité… (à valider avec le service instructeur) Autres prestations de services (travaux d’études par exemple, animation d’événements…) TVA (uniquement si la structure ne la récupère pas) Contributions
02/09/2015 00:00:00 -
Accord amiable entre l'employeur et le salarié, la transaction permet d'éviter ou de régler un diffé...... des pourparlers, verser aux débats les écrits échangés. En outre, l’assistance du salarié par un avocat permet de sécuriser la transaction par rapport au risque d’un vice du consentement. L’erreur, le dol [5
06/05/2015 00:00:00 -
Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’in...... de ce processus. Au lieu d’être forfaitaire, l’apport de l’État – en plus de prendre la forme unique d’une aide au poste d’insertion [2] – est désormais modulé en fonction de trois critères : profil
05/05/2010 00:00:00 -
Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au ...... handicapées, elles sont à la recherche de solutions. C'est pourquoi, nous avons décidé de leur proposer une porte d'entrée unique et une offre globale, qui reprend l'ensemble des activités des membres du GIE